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 Nouvelle Tarification des Pv pour 2010

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CHOUCHOU
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MessageSujet: Nouvelle Tarification des Pv pour 2010   18/06/10, 03:38 pm

Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos> déplacement,> Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !>> Le texte est passé inaperçu....................> le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !>

Nouvelle tarification des retraits de points.

Petit excès de vitesse : 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19> km/h

Gros excès : 3 points et 135 euros entre 20 et 39 km/h . 4 points et 135 euros entre 40 et 49 km/h . 6 points et 1500 euros maxi entre 50 km/h et> plus

Ceinture : 3 points et 135 euros ; Téléphone : 2 points et 135 euros. Stationnement : 3 points et 135 euros Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à> droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé> 3 points et 135 euros lorsque vous doublez> par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un> cycliste....)> ou sans possibilité de vous rabattre vite ou> en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le> point d'être devancé.
Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 135 euros Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

Petite alcoolémie 135 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l> de sang soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de> deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme> par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.
La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous> refusez de vous soumettre au test.
En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou> de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000> euros et 4 ans de prison ).> Priorité: 4 points et 135 euros.

Sans clignotant: 3 points et 35 euros, si vous changez de> direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage> de nuit ou par visibilité insuffisante

Distance de sécurité: 3 points et 135 euros.

Ligne continue : 1 points et 135 euros, si vous la chevauchez.. -- > 3 points et 135 euros: Si vous la franchissez

Sens interdit : 4 points et 135 euros. Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande> d'arrêt d'urgence 4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou> effectuez une marche arrière

Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros LES DELITS: 6 >> > points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison. Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le> remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont> fausses

Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000> euros et 2 ans de prison.

Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de> moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.>> ALORS SOYEZ PRUDENTS

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de> décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :>> > réf. Code de la route au 24 janvier> 2010http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92F> D2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=201> 00124>> > réf. Code de la route à compter du 1er Juillet 2010> http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701> Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos> déplacement,> Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !


Que du bonheur....
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MessageSujet: Re: Nouvelle Tarification des Pv pour 2010   18/06/10, 10:07 pm

merci de l'info
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RICO du 89
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MessageSujet: Re: Nouvelle Tarification des Pv pour 2010   20/06/10, 03:17 pm


Merki Croucrou Bee Good !!! lol!

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MessageSujet: Re: Nouvelle Tarification des Pv pour 2010   21/06/10, 12:16 am

Thank you mister Chouchou be good !!!!
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MessageSujet: Re: Nouvelle Tarification des Pv pour 2010   

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