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 Intempéries et salaires

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jean s
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MessageSujet: Intempéries et salaires   10/01/11, 06:25 pm

Article 10 bis

Arrêts de travail consécutifs à des intempéries

Les arrêts de travail consécutifs à des intempéries dûment constatées par les services des directions départementales de l'équipement donnent lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes.

a - Le salarié contraint, au cours d'un voyage, de rester sur place avec son véhicule bénéficie du maintien de sa rémunération habituelle fixée par le protocole joint à la présente convention ;

b - L'employeur contraint de ne pas faire rouler ses véhicules doit, pour chaque journée d'arrêt de travail, verser au salarié :

¤ qui n'aurait pas été affecté, pour la durée des intempéries, à un emploi temporaire dans les conditions fixées à l'article 4.1 de la présente convention ;

¤ ou qui n'aurait pas de droits acquis à faire valoir en matière de repos compensateur, une indemnité correspondant à la rémunération de huit heures de travail effectif. Dans le cas où la durée de la journée de travail qu'aurait dû effectuer l'intéressé est inférieure à huit heures, l'indemnité visée ci-dessus est calculée en fonction de cette durée. Les heures ainsi indemnisées ne sont pas décomptées comme temps de travail effectif ;
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remo59
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MessageSujet: Re: Intempéries et salaires   11/01/11, 02:28 pm


[i]

merci mon jean pour c infos
[/i]
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