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 Les soucis : la surcharge

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Kameleon
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MessageSujet: Les soucis : la surcharge   04/11/08, 03:40 pm

pirat

Dans ce poste je donnerai le maximum de renseignements sur ce souci majeur de notre mêtier : la surcharge.


AVERTISSEMENT

La surcharge ce n'est souvent qu'un PV dressé par un Gendarme, un Agent de Police Nationale ou un Agent des Transports Terrestres. Ce n'est qu'un peu d'argent que votre donneur d'ordre ou votre patron débourseront.

Mais parfois c'est plus grave, notamment en cas d'accident où il y a des blessés ou des morts.
Un fourgon en surcharge n'a plus la même tenue de route, ni le même freinage ce qui peut être la cause directe de l'accident et/ou une circonstance aggravante.
Les conséquences devant un Tribunal Correctionnel peuvent être très graves, mais elles ne sont rien devant les souffrances physiques et morales des victimes.
Devant un Tribunal le chauffeur livreur est souvent bien seul, quand il n'est pas la première victime physique de l'accident.

Pensez-y quand vous chargez votre fourgon.



pirat
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Kameleon
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   23/11/08, 07:48 pm


CODE DE LA ROUTE


Article R312-1
Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.

Le poids total d'un véhicule articulé, d'un ensemble de véhicules ou d'un train double est appelé poids "total roulant" du véhicule articulé, de l'ensemble de véhicules ou du train double.

Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide et de la charge utile des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur et des cyclomoteurs.


Article R312-2

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.
Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.
Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.
Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.
Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.
Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


pirat


Dernière édition par Kameleon le 24/11/08, 05:35 pm, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   24/11/08, 03:04 pm

pirat

LES CONSEQUENCES EN CLAIR :


EN CAS D'ACCIDENT : VOTRE RESPONSABLITÉ SERA ENGAGÉE
Vous serez convoqué(e) devant le Tribunal Correctionnel qui pourra décider en plus d'une forte amende de l'annulation de votre permis de conduire et/ou une condamnation à une peine de prison


TOLERANCE DE LA LOI : AUCUNE
Vous êtes verbalisable dès les premiers kilos de surcharge contrairement à ce qui se dit sur les quais.


IMMOBILISATION : A PARTIR DE 5% DE SURCHARGE
soit à partir de 3.360 Kg pour un PTAC de 3,2 Tonnes
soit à partir de 3.675 Kg pour un PTAC de 3,5 Tonnes
L'immobilisation cesse lorsque le PTAC du fourgon est conforme après déchargement de tout ou partie du fret. Dans certains cas le véhicule peut être mis en fourrière.


LES AMENDES : DEUX POIDS, DEUX MESURES
En dessous de 20% de surcharge, vous êtes verbalisé(e) par une contravention de 4ème Classe, soit 135 Euros
De 3.201 kg à 3.839 Kg pour un PTAC de 3,2 Tonnes
De 3.501 kg à 4.199 Kg pour un PTAC de 3,5 Tonnes

A partir de 20% de surcharge, vous êtes verbalisé(e) par une contravention de 5ème Classe qui impose une convocation devant le Tribunal de Proximité/Police et une condamnation maximum de 1.500 Euros, et/ou une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum.
à partir de 3.840 Kg pour un PTAC de 3,2 Tonnes
à partir de 4.200 Kg pour un PTAC de 3,5 Tonnes


CRÉATION D'ENTREPRISE : HONORABILITÉ
Une condamnation pour surcharge inscrite au casier judiciaire vous interdira la création d'une entreprise de transports car vous ne remplirez plus la condition d'honorabilité.


pirat
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   24/11/08, 05:32 pm

pirat


RESPONSABILITÉS

Je vais essayer de vous aider à déterminer les différents niveaux de responsabilité en cas de surcharge.


CODE DE LA ROUTE

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Chapitre Ier : Responsabilité pénale

Article R121-3
Le fait, pour tout employeur, de donner, directement ou indirectement, à un salarié des instructions incompatibles avec le respect des dispositions des articles R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4 relatives aux limites de poids des véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-4
Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordres à un transporteur routier de marchandises, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire ou d'un préposé, de provoquer, par une fausse déclaration du poids d'un chargement placé à bord d'un véhicule, un dépassement des limites de poids fixées par les articles R. 312-2, R. 312-4 et R. 312-6, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-5
Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d'ordres, en connaissance de cause, de donner à tout transporteur routier de marchandises, ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles avec le respect des dispositions :
1° de l'article 6 du règlement (CE) n° 561 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006, relatives aux durées maximales de conduite journalière ;
2° Du second paragraphe de l'article 7 du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier ;
3° Relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ;
4° Des articles R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4, relatives aux limites de poids des véhicules ;
5° Des articles R. 433-1 à R. 433-3 relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules concernant le poids du véhicule et les dimensions du chargement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.



pirat
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   12/12/08, 04:12 pm

pirat

Le fait de charger en excès votre fourgon alors que vous avez le moyen technique de contrôler le poids de votre chargement (transpalette peseur et/ou bascule) est une faute professionnelle qui peut conduire au licenciement et engage votre responsabilité en cas d'accident.

Vous pouvez demander à peser votre fret avant chargement. L'expéditeur chez qui vous chargez doit avoir à disposition un appareil de pesée. Le plus souvent il s'agit d'un transpalette peseur.

Si l’appareil de pesée est hors services ou absent, précisez le sur la CMR/Lettre de Voiture que signera votre donneur d’ordres avant le retrait du feuillet réservé à l'expéditeur. Vous ne devez pas le faire après votre départ, cette mention n'aurait plus aucune valeur (pour plus de précision voir le sujet sur la lettre de voiture/CMR).

Rappelez-vous toujours que le personnel de quai et/ou l'expéditeur, n'ont aucune autorité sur vous.
En cas de conflit, ils doivent s'adresser à votre patron qui vous donnera ses instructions.

En cours de chargement, si vous estimez être à la limite de la surcharge, vous devez contacter votre employeur qui devra prendre ses responsabilités en vous donnant ses instructions. Dans le cas où votre employeur vous demanderait de poursuivre le chargement, demandez lui des instructions écrites vous ordonnant de poursuivre le chargement et de prendre la route dans de telles conditions. Instructions qu’il doit vous envoyer par télécopie sur le lieu de chargement et que vous conserverez précieusement. C’est la seule façon réelle d'éviter la faute professionnelle qui pourrait vous être reprochée ultérieurement en cas de contrôle. Pour votre responsabilité, les décisions des cours de cassation disent clairement que votre responsabilité ne peut pas être dégagée :

RESPONSABILITÉ PÉNALE.
Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation. - Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime. - Obéissance à l'ordre d'un supérieur hiérarchique (non)

L'ordre reçu d'un supérieur hiérarchique ne constitue pas, pour l'auteur d'une infraction, une cause d'irresponsabilité pénale.

CRIM. - 26 juin 2002. REJET
N° 01-87.314. - C.A. Chambéry, 5 septembre 2001.
M. Cotte, Pt. - Mme Koering-Joulin, Rap. - Mme Fromont, Av. Gén. - M. Jacoupy, Av.


Votre employeur ou votre donneur d'ordres ne peuvent vous donner d'instructions incompatibles avec les textes du Code de la Route sous peine de s'exposer à des contraventions de 5ème Classe qui les conduiraient devant un Tribunal et lui ferait perdre en cas de condamnation la licence du véhicule en infraction et/ou la Condition d'Honorabilité nécessaire à l'exercice de sa fonction/profession.

Votre employeur et votre donneur d'ordre ne seront inquiétés par la Justice qu'en cas de contrôle de surcharge supérieure à 20% du PTAC, soit 700 kg pour un PTAC de 3,5 tonnes, ce qui n'est pas courant.

En dessous c'est à votre employeur de payer l'amende forfaitaire de 135 Euros qu'il ne peut pas déduire de votre salaire.


pirat


Dernière édition par Kameleon le 04/01/09, 03:31 pm, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   12/12/08, 04:46 pm

pirat

Vous devez connaitre les caractéristiques du véhicule utilitaire que votre employeur vous confie pour effectuer le travail pour lequel il vous emploie.
Pour ce qui concerne le poids, vous devez savoir déchiffrer la plaque de tare qui doit obligatoirement figurer sur le véhicule utilitaire que vous employez pour votre travail.




PV : poids à vide
PTC : poids total autorisé en charge (poids total du véhicule en ordre de marche avec le fret, le fourgon, le carburant, le chauffeur et ses effets personnels à bord).
PTR : poids total roulant autorisé (poids total du véhicule en ordre de marche avec le fret, le fourgon, le carburant, le chauffeur et ses effets personnels à bord, la remorque et son fret)

Le poids du fret (charge utile) que vous pouvez charger est le résultat de la soustraction au PTC du PV et du poids du chauffeur et de ses effets personnels.
(PTC) - (PV) - (chauffeur + effets personnels) = 3500 kg - 2170 kg - 110 kg = 1220 kg de charge utile
Astuce : Pour le poids des effets personnels, mettez tout vos effets personnels dans un sac de voyage et utilisez votre pèse-personne ou celui d'une pharmacie par exemple.

Jusque là c'est simple mais cela se complique lorsqu'il faut prendre en considération le poids des options et aménagements du fourgon comme le plancher, les cloisons de protection, et tous les accessoires ajoutés qui ne sont pas pris en compte sur la plaque de tare et qui augmentent de beaucoup le Poids à Vide annoncé.

Quelle méthode pour connaître le vrai Poids à Vide de son fourgon ?
1) La plus efficace : faire peser à vide le fourgon en ordre de marche avec les réservoirs pleins sur une bascule.
Mais sur quelle bascule me demanderez-vous ?
La solution est dans une sucrerie (betteraves) ou une centrale à béton par exemple à moins que vous n'alliez directement en Gendarmerie ou à la DDE demander où faire peser à vide votre fourgon. Ils sont là aussi pour vous renseigner.

2) La plus sure : vous pouvez également demander à votre employeur quelle est le maximum de la charge utile pour votre véhicule (une note écrite de préférence). Le Kameleon l'a demandé par écrit mais il n'a jamais obtenu de réponse de sa direction... Ignorance ou désintérêt ? Le Kameleon s'interroge.

3) La plus simple : l'estimation.
2170 kg de PV + 70 kg de chauffeur + 15 kg d'effets personnels divers (Cibi, outils, gamelle, GPS, ...) + 145 kg de plancher, protection en bois et bidons (liquide de refroidissement, huile, lave-glace) = 2400 kg
Le poids de la charge utile (fret) ne pourra pas être supérieur à 1100 kg (PTC 3500 kg - PV 2400 kg)

pirat

Peu de personnes savent qu'il en est de même pour les véhicules particuliers. La PTC est indiqué sur la carte grise. Beaucoup de voitures sont en surcharge avec simplement 5 passagers adultes et un coffre de bagages !! Les amendes sont les mêmes.

pirat
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   22/02/09, 01:32 pm

merci a toi kameleon je n ai aprit une ,je savait pas au dessus de20/100 de surchage que ça pouvait aller aussi loin.je connais souvent ce probleme la qui est la surcharge(enfin tous les jours chuuuuuutttt) mais pas le choix je vais maintenant metre les ho la. Pour un ptac de 3.5t souvent je suis a 4t voir 4t 200.Merci encore a toi
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RICO du 89
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   11/03/09, 11:27 pm

ALLEZ L'AJ AUXERRE






LE RICO DU 89
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fredy 69
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   29/03/09, 01:51 am

scratch scratch scratch scratch scratch scratch

Quoi Guy Roux en surcharge .............. pas bien ........ elle sert à quoi "" la cristalline "" .............

_________________

.........................
......LE FREDY QUI PLEURE SON AMI JE N'AI PLUS D'ECHO SSSS 9999 REPOSES EN PAIX MON PATRICK!!!!!!
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ducky
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   25/09/09, 03:57 pm

cheers cheers DUCKY a décidé d'être partout en 1er page alors
SALUT DUCKY lol! lol! lol!

_________________



Éleveur de FRED'AIL sauvage
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Kameleon
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MessageSujet: Re: Les soucis : la surcharge   25/09/09, 05:18 pm




Ducky fait chier à être partout... plus il est partout, plus il est nulle part ... c'est de la dilution de Ducky


Ouahahahahahahaha


lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol! lol!




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