Facteur temps

Le temps de travail d'un chauffeur en VL ne se comptabilise pas comme le votre en PL.
Il y a le temps durant lequel le chauffeur-livreur travaille, le temps durant lequel il travaille pour rien et le temps durant lequel il ne travaille pas.

Il comprend les temps de conduite, d'entretien, de chargement et déchargement, d'approche.
L'absence de chronotachygraphe à disque ou à carte ne permet aucun contrôle fiable.
Il y aurait une obligation pour chaque chauffeur-livreur en VL de remplir quotidiennement un Livret Individuel de Contrôle ou d'avoir affiché à bord ses horaires de travail. Une obligation qui n'est quasiment jamais respectée.

Autant le dire tout de suite, le Livret Individuel de Contrôle est totalement inconnu de la grande majorité de mes collègues qui perdent ainsi un moyen de faire valoir leurs droits en cas de litige avec leurs employeurs. Ce qui permet aussi tous les abus.

De l'avis d'un gendarme de Beaune ce carnet n'est jamais ou presque réclamé en cas de contrôle car il est souvent rempli de manière "fantaisiste" par les chauffeurs. Les Forces de l'Ordre ne peuvent donc pas voir si le chauffeur est en infraction sur la législation du temps de travail nocturne ou de conduite par exemple.

Si cela arrange parfois le chauffeur qui craint pour son emploi, cela le met aussi en difficulté puisqu'en cas de litige aux prudhommes, le livret rempli de manière "concerté" (rempli sur les indications du patron pour respecter la législation) ou fantaisiste sera opposé au salarié.

Un bon livret est celui qui est rempli honnêtement par le chauffeur. Autrement il ne sert à rien, et peut parfois nuire au chauffeur qui le remplit en trichant.

Le temps de travail d'un chauffeur livreur en VL ne pouvant pas être contrôlé, certains transporteurs et donneurs d'ordres en profitent pour imposer des durées de travail illégales car il ne faut pas oublier qu'en plus des heures de conduite et d'entretien s'ajoutent les heures de chargement/déchargement du fret en vrac et la fatigue qui va avec.

Ces conditions de travail ont aussi un impact non-négligeable sur la sécurité.

J'ai en mémoire le cas d'un chauffeur qui a effectué Gonesse - Toulouse - Gonesse dans la même journée avant de repartir le soir même pour un Gonesse - Dijon - Gonesse.
Il était tellement fatigué à Dijon que c'est le personnel de l'agence qui a déchargé et rechargé le fourgon. Il a ensuite repris le volant pour rentrer sur Gonesse en zigzaguant de la BAU à la voie de gauche sur 360 km, certains parmi nous s'en souviennent surement, le Kameleon était derrière s'employant à le tenir éveillé en klaxonnant et faisant des appels de phare.

Le personnel du donneur d'ordres à Gonesse qui l'a fait partir les deux soirs de suite ne pouvaient pas ignorer l'amplitude de ses journées de travail ni son état de fatigue extrême.

Quelles auraient été les responsabilités pénales des différents intervenants en cas d'accident ?
- le Chauffeur, coupable pour n'avoir pas respecter le code de la Route (maitrise du véhicule, temps de conduite, ...)
- l'Employeur, coupable d'avoir donné des instructions visant à violer le Code de la Route et le Code du Travail,
- le Donneur d'Ordre, coupable des mêmes infractions que l'Employeur.

Quant à la pause obligatoire au cours d'une journée de travail d'une durée égale ou supérieure à 6 heure, elle est bien trop souvent "facultative".

On peut par exemple :

a : imposer à un chauffeur des horaires successifs qui ne permettent pas de faire une pause :

exemple : ligne Wissous (départ 20h25) - Tournus (23h50) - Dijon (arrivée 1h05, déchargement-chargement, départ 1h15) - Ivry (arrivée 4h15) = 7h50 en continu.
Déjà comme ça c'est illégal, mais si on ajoute les temps de chargement et déchargement manuels à Wissous et à Ivry, on obtient en réalité une journée continue minimum de 19h30 à 4h30, soit 9h00 hors temps d'approche. Le Kameleon serait curieux de connaitre l'avis de l'Inspection du Travail des Transports à ce sujet.

La solution du chauffeur-livreur lambda est de rouler plus vite pour gagner du temps afin de pouvoir se reposer. Pour se nourrir, il le fera au volant, c'est tellement plus sur !

Le Kameleon lui a choisi. Il s'arrête sur le retour pendant 30 mn minimum ce qui le fait arriver au mieux à 4h45 au lieu de 4h15.

b : confondre la pause avec le temps de chargement et les "autres tâches" ce qui laisse un trou dans le planning qui sera qualifié de pause.



Autre particularité, si on peut clairement calculer les temps de parcours pour un trajet en poids lourd, la vitesse étant quasiment identique tout le long d'un parcours autoroutier sauf conditions météorologiques exceptionnelles, en fourgon c'est beaucoup plus compliqué car les vitesses maxi varient selon les conditions météorologiques et la fluidité du trafic.
Petit rappel :
Chaussée sèche, beau temps, trafic normal : vitesse maxi = 130 km/h
Chaussée humide, pluie : vitesse maxi => 110 km/h
Conditions de brouillard dense : vitesse maxi => 50 km/h

Logiquement sur un trajet de 4 heures de conduite, les distances parcourues sont estimées à :
en conditions normales sur route sèche, trafic fluide ± 480 km
en condition de pluie, trafic fluide ± 400 km
Il s'agit de distance pour une conduite continue, sans arrêt (carburant, toilettes, ...)
Les 80 km manquants seront parcourus en 50 mn environ.

Si je reprends l'exemple de la ligne Wissous - Tournus - Dijon - Ivry du Kameleon :

Départ Wissous : 20h25 (temps sec) -> 20h25 (temps humide)
Arrivée Tournus : 23h45 -> 00h20 soit un temps de parcours supérieur de 35 mn
Relais = 10 mn
Départ Tournus : 23h55 -> 00h30
Carburant = 10 mn
Arrivée Dijon : 00h55 -> 01h40 soit un temps de parcours supérieur de 10 mn
Déchargement - chargement = 20 mn
Départ Dijon : 01h15 -> 02h00
Pause = 30 mn
Arrivée Ivry : 04h45 -> 05h50 soit un temps de parcours supérieur de 20 mn

Par temps de pluie, l'application stricte du code de la route voudrait que le Kameleon arrive en fin de période de travail avec 55 mn de "retard" par rapport au planning prévu pour les conditions idéales de circulation.

Le Kameleon n'ose même pas imaginer la réaction du personnel de quai à son arrivée dans ce cas, déjà que ça grogne lorsqu'il arrive à 4h55 au lieu de 4h45 !

On est donc incité verbalement et officieusement d'arriver à l'heure prévue, même si au départ on vous fait partir en retard de 20 mn et qu'il a plu tout au long de la nuit.

Quelques articles du Code de la Route qui peuvent intéresser les chauffeurs victimes de pression de leur employeur.
Les infractions pour dépassement de vitesse, dépassement du temps de travail, ou de surcharge faisant l'objet d'une contravention de 5ème classe conduisent au Tribunal de Police.
Outre les condamnations de payer des amendes allant jusqu'à 1500 Euros, le contrevenant perd la licence d'exploitation correspondant au véhicule en infraction et/ou la capacité d'honorabilité nécessaire à l'exercice de sa fonction de chef d'entreprise d'une société de Transports.


Article R121-1 Ordre de dépasser la vitesse maximale, donné par l’employeur

Le fait pour tout employeur, hormis l’employeur des conducteurs de véhicules d’intérêt général dans les cas nécessités par l’urgence de leur mission, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d’un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des vitesses maximales autorisées par le présent code est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-2 Ordre de dépasser le temps de travail, donné par l’employeur

Le fait, pour tout employeur auquel s’applique la réglementation relative au transport routier de personnes ou de marchandises, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d’un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des dispositions : 1º De l’article 6 du règlement (CEE) nº 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, relatives aux durées maximales de conduite ; 2º De l’article 8 du règlement (CEE) nº 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, relatives à la durée minimale du repos journalier ainsi qu’à la durée minimale du repos hebdomadaire ; 3º De l’article 7 du décret nº 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée quotidienne du travail dans les entreprises de transport routier ; 4º De l’article L. 212-7 du code du travail relatives à la durée hebdomadaire du travail, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-3 Ordre de surcharger le véhicule, donné par l’employeur

Le fait, pour tout employeur, de donner, directement ou indirectement, à un salarié des instructions incompatibles avec le respect des dispositions des articles R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4 relatives aux limites de poids des véhicules de transport routier de personnes ou de marchandises, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-4 Surcharge par fausse déclaration

Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordres à un transporteur routier de marchandises, directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire ou d’un préposé, de provoquer, par une fausse déclaration du poids d’un chargement placé à bord d’un véhicule, un dépassement des limites de poids fixées par les articles R. 312-2, R. 312-4 et R. 312-6, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Article R121-5 Instructions contraires à certaines règles

Le fait, pour tout expéditeur, commissionnaire, affréteur, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordres, en connaissance de cause, de donner à tout transporteur routier de marchandises, ou à tout préposé de celui-ci, des instructions incompatibles avec le respect des dispositions : 1º De l’article 6 du règlement (CEE) nº 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985, relatives aux durées maximales de conduite journalière ; 2º Du second paragraphe de l’article 7 du décret nº 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier ; 3º Relatives aux vitesses maximales autorisées par le présent code ; 4º Des articles R. 312-2, R. 312-3 et R. 312-4, relatives aux limites de poids des véhicules ; 5º Des articles R. 433-1 à R. 433-3 relatives aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules concernant le poids du véhicule et les dimensions du chargement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Une précision concernant la responsabilité pénale d'un employé en cas de délit, les instructions de votre patron ne vous dégagent pas, la Loi s'impose à tous !

RESPONSABILITÉ PÉNALE.
Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation. - Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime. - Obéissance à l'ordre d'un supérieur hiérarchique

L'ordre reçu d'un supérieur hiérarchique ne constitue pas, pour l'auteur d'une infraction, une cause d'irresponsabilité pénale.

CRIM. - 26 juin 2002. REJET
N° 01-87.314. - C.A. Chambéry, 5 septembre 2001.
M. Cotte, Pt. - Mme Koering-Joulin, Rap. - Mme Fromont, Av. Gén. - M. Jacoupy, Av.

source : http://www.pmoioui.com/social/responsabilite_courdecassation.htm

Un de mes collègues, que j'appellerai ABC, a été contrôlé récemment et le Gendarme lui a réclamé le livret individuel de contrôle. Comme dans de nombreuses sociétés de transport VL, l'employeur ne fournit pas ce livret à ses chauffeurs. Le Gendarme verbalise donc l'employeur et transmet le dossier à l'Inspection du Travail des Transports.
Quelques jours plus tard mon collègue recevait son livret pour noter ses horaires de travail.

Jusque là l'histoire était belle. Etait parce qu'avec le livret venaient d'autres questions, d'autres problèmes.
Dois-je noter toutes mes heures de travail, mettre mon employeur en infraction et risquer de perdre mon emploi ?

Sous la pression de son patron, mon collègue ABC a décidé de noter ses heures de travail comme son employeur le lui demandait ce qui permettra à ce dernier de continuer de ne pas payer toutes les heures de travail effectuées, d'enfreindre à loisir le droit du travail (amplitude quotidienne, amplitude hebdomadaire, repos compensateurs, ...) et surtout de mettre en danger son employé par l'absence de pause durant la nuit, de lui imposer des temps de parcours qui l'obligent de rouler en infraction, etc.

Certains diront que s'il est assez stupide d'accepter cela sans rien dire, ça ne regarde que lui.
Sauf que ce chauffeur fatigué, dangereux car somnolant fréquemment au volant au point d'avoir éclaté récemment son rétroviseur droit sur une remorque alors qu'il s'était endormi au volant, peut un jour croiser votre route ou celle de vos proches...

Fin de l'histoire de mon collègue ABC :

Mon collègue ABC a donc choisi de remplir son livret de contrôle individuel selon les indications de son patron et qui le met en règle avec la loi.

A la fin du mois de décembre il espère que son employeur reconnaissant tiendra parole, qu'après son CDD il aura enfin un CDI comme promis.

Eh bien il n'aura rien. Pas de CDI, pas de CDD non plus. Direction Assedic.

Depuis mon collègue ABC réclame son dû. Il veut qu'on lui paie les heures "oubliées", les majorations de nuit, les repos compensateurs...
Et là c'est un refus de son employeur qu'il reçoit en pleine face. Ce dernier lui oppose notamment le livret de contrôle horaire que mon collègue ABC a signé chaque jour après y avoir marqué ses horaires de travail détaillés mais bidon.

Il lui reste maintenant comme seule solution la saisie des prudhommes pour faire valoir ses droits et cela ne va pas être simple avec un employeur d'une telle mauvaise foi.

les prudhomme ont matés plus d'un mauvais employeur,il faudras bien qu'il les donnent les sous !!!

Nouveau rebondissement pour mon collègue ABC.

Après l'envoi d'une lettre en RAR à son ex-patron lui faisant part de sa volonté d'entamer une procédure aux Prudhommes ainsi qu'un signalement à l'Inspection du Travail des Transports, mon collègue à retrouver son volant. Il bénéficie maintenant d'un CDI et d'une tournée "pépére" avec des horaires normaux.

Il faut dire qu'il avait en main de bons arguments capables de soutenir efficacement son action.

Cet arrangement prouve aussi que son employeur savait bien à quel point il ne respectait pas la législation et les règlements en vigueur.

BRECO BRECOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOO