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Sujet: ca peut vous aider 18/01/12, 08:46 pm
tex avery Membres actifs
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Sujet: Re: ca peut vous aider 18/01/12, 08:47 pm
obtenu sur territorial .fr ou droit et finances
pacman Membres
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Sujet: Re: ca peut vous aider 19/01/12, 03:02 pm
C'est faux, quelque soit la date d'obtention du permis, cette loi à doté tout permis existant d'un capital de 12 points, et la mise à zéro de ce capital entraine de facto l'annulation administrative du permis. Maître Eric de Caumont avait déjà répondu a ce "hoax" sur l'antenne de France Bleu 107.1.
pacman Membres
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Sujet: Re: ca peut vous aider 19/01/12, 03:03 pm
Au passage, le site susnommé est un site concernant les collectivité locales... Ahem...
tex avery Membres actifs
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Sujet: Re: ca peut vous aider 19/01/12, 07:09 pm
c'est vrai mon , Pacman confirme par un collegue dont le pere est gendarme
18/01/12, 08:46 pm
